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Si vous avez des enfants de moins de 19 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants
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Pour qu’un achat soit assujetti au régime de TPS TVQ inversé, l’acheteur doit remplir certaines circumstances resolveées par Revenu Québec et l’ARC :
Trimestriellement : Vous avez un mois après la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
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Consultez le tableau pour connaître les taux dans les différentes provinces et territoires du Canada.
Comment votre crédit pour la TPS/TVH est calculé Année de base et période de versement Calculateur en immediate des prestations
An administrative processing cost of $75 (furthermore GST and PST) will be billed at some time you submit your request.
La TPS est une taxe de vente nationale. La TVH est également une taxe de vente nationale, mais comprend la taxe de vente provinciale. L'Agence du revenu du Canada for eachçoit la TPS et la TVH.